Pour toute question concernant les démarches et formalités, documentation à fournir, ... nous vous conseillons vivement de consulter la page "Démarches et formalités"
Nous mettons à votre dispositions, ci-après, quelques textes à imprimer .
Rappels des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté prefectoral du 17/01/1997, en référence au décret du 18/04/1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Rappels concernant la mise en place le 13 avril 2006 d'un réglement sur l'implantation de panneaux publicitaires sur la commune d'Epron.Le texte complet de ce réglement est disponible en mairie.
Scolarité secondaire Dans le cadre de la nouvelle loi, les programmes scolaires du second degré comportent un enseignement sur les principes et l'organisation générale de la défense nationale et européenne.
Mairie Tous les jeunes garçons et filles doivent se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant, à la mairie de leur domicile ou au consulat s'ils résident à l'étranger. Une attestation de recensement leur est remise à cette occasion.
Appel Le troisième rendez-vous obligatoire est la journée d'appel de préparation à la défense qui se déroule entre la date du recensement et l'âge de 18 ans. Vous serez donc convoqué sur un site, en général militaire, proche de chez vous. Vous serez mis en contact avec des cadres pour faire connaissance avec l'institution militaire. A l'issue de cette journée, un certificat de participation vous sera remis.
ATTENTION Conservez ce certificat ainsi que votre attestation de recensement. Ces deux documents seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…)
Conseil Municipal (Compte-rendu)
