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Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.
Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Représentants: Le Maire, Franck Guéguiéniat est président de droits.
Commissaires Titulaires: Xavier Dosseur, Alain Leménorel, Gilbert Simonot, Hugette Lewandoski, Jean Philippe Izard, Yves Voisine.
Commissaires Suppléants: Isabelle Leménager, Georges dit Rap nicole, Daniel Bloyer, Alain Hy, Véronique Mikalef-Toudic, Catherine Boyer. |