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Dossiers d'information Mairie




 Mise en garde « Marché libre Gaz et/ou électricité »


 Marché libre Gaz et/ou électricité  

Le marché libre entraîne parfois des abus préjudiciables aux consommateurs. Pour protéger les consommateurs et leurs permettre de se retrouver dans la diversité des offres, il a été constitué une marque de qualité au niveau national qui garanti le respect d’engagements fermes pris par les fournisseurs d’électricité ou de gaz : il s’agit de CLAIR ENERGIE.

Un site à votre disposition : www.clairenergie.fr



 Taxes locales


Faisant suite à une délibération du Conseil municipal de mars 2008, convoqué en séance publique ordinaire, il a été décidé de ne pas augmenter les taxes locales.

Taxes foncières sur Epron
 Taxes foncières
AnnéeCommuneDépartementRégionTaxe spéciale d'équipementOrdures ménagères
Taux 200427,84%11,88%4,29%0,0749%8,25%
Taux 200527,84%12,77%4,80%0,056%8,90%
Taux 2006     
Taux 2007     
Taux 2008     


TéléchargerEnsemble des taxes - commune d'Epron
Taille : 64 ko - Dernières modifications : 11/10/2005
 

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