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Taxes




 Taxes locales


Faisant suite à une délibération du Conseil municipal de mars 2008, convoqué en séance publique ordinaire, il a été décidé de ne pas augmenter les taxes locales.

Taxes foncières sur Epron
 Taxes foncières
AnnéeCommuneDépartementIntercomRégionTaxe spéciale d'équipementOrdures ménagères
Taux 200427,84%11,88% 4,29%0,0749%8,25%
Taux 200527,84%12,77% 4,80%0,056%8,90%
Taux 200627,84%13,03% 4,99%0,054%9,02%
Taux 200727,84%13,36% 5,16%0,052%9,02%
Taux 200827,84%13,69% 5,29%0,11%9,75%
Taux 200927,84%14,03%0,827%5,29%0,117%9,87%
Taux 201027,84%21,45%0,827% 0,109%10,16%
Taux 2011      


Téléchargercommune d'Epron - Comptes 2009
Taille : 85 ko - Dernières modifications : 27/01/2012
 


 Taxes communales 2010


Conformément à l’engagement pris en mars 2008 et, pour ne pas, dans la conjoncture actuelle, alourdir la charge des contribuables (soumis depuis 2009 aux taxes additionnelles de Caen la mer), il a été décidé, à l’unanimité, de maintenir à leurs niveaux antérieurs les taux des trois taxes communales, soit :
                        11,27% pour la taxe d’habitation
                        27,84% pour le foncier bâti
                        38,46% pour le foncier non bâti
            Pour autant, le montant à payer sera majoré en proportion de la revalorisation des bases d’imposition décidée par l’Etat, et fixée à 1,2% par la loi de finances 2010 (inflation prévisionnelle).



 T.L.P.E. (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure)


Réunion d’information sur la T.L.P.E.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure remplace les différentes taxes existantes sur la publicité.
Le maire d’Epron et les membres de la commission finance ont invité les commerçants et les professionnels de la commune à une réunion d’information sur la mise en place de cette taxe le lundi 10 Mai 2010. 

Etaient présents : Mme Claire BERNARD de »Actuel Coiffure », M Claude CONBENN, Directeur de » JARDILAND », M Laurent HULINE, Gérant de « D.L.H ». et M Dominique DUBISCQ de » l’Informatique pour Tous ». Excusé : Mme Hélène GEHANNE de « Le Salon d’Hélène »

La T.L.P.E. concerne à la fois les panneaux publicitaires et les enseignes commerciales.
Pour une bonne compréhension de l’application de cette taxe, il est fait une distinction entre les publicités et les enseignes commerciales, de même, il est précisé que les affichages obligatoires comme les tarifs, ne seront pas pris en compte. Le document communiqué lors de la réunion présentait les modalités de mesure des surfaces des différents modes d’affichages.

Les panneaux publicitaires seront taxés des le premier m², cela concerne principalement les panneaux 4m x 3m et les pré-enseignes. Il est rappelé à toutes les personnes concernées que le « REGLEMENT LOCAL EN MATIERE DE PUBLICITE ENSEIGNES ET PREENSEIGNES » de la commune est applicable depuis juin 2008.

Afin de ne pas pénaliser le commerce locale, la commune à choisi d’exonérer les enseignes de moins de 7m² (toutes surfaces cumulées pour un même commerce). Il semble donc que seule l’entreprise JARDILAND soit concernée. M CONBENN fait part à la commune qu’un service au siège social de son entreprise s’occupera de gérer cette taxe  M HULINE fait part de ces doutes sur la surface effective de ses enseignes et fera les calculs nécessaires.

Il est enfin rappeler à tous qu’il est obligatoire de faire une déclaration, même en cas de non imposition.


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