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A quoi sert le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme de la commune) ?
Le P.L.U. regroupe l’ensemble des prescriptions applicables ou non sur la commune.
Il complète les règlements existants pouvant s’appliquer sur le territoire.
La commune est découpée en « zones », chacune ayant un règlement spécifique à appliquer.
Le PLU divise le territoire de la commune en trois zones :
Les zones dites « urbaines » identifiées par un signe commençant par la lettre U.
Les zones « à urbaniser » dont le sigle commence par les lettres AU.
Les zones à caractère « naturel » repérées par la lettre N.
Lorsqu’un terrain est concerné par ces prescriptions, le droit des sols qui lui est applicable est le résultat des règles énoncées pour la zone dans laquelle il est classé.
C’est ainsi que l’on trouve des dispositions applicables pour :
l’occupation et l’utilisation du sol, les accès et voiries, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives, à la hauteur maximale des constructions, à l’aspect extérieur, au stationnement des véhicules.
A titre d’exemple en Zone UDg, qui correspond à la rue Eole :
Pour l’aspect extérieur-clôture on trouve :
11.22 Les clôtures sur rue sont interdites, qu’elles soient végétales, en maçonnerie ou grillagées, ainsi que sur les limites latérales comprises entre la rue et la façade.
11.23 Les clôtures latérales seront constituées soit :
- de grillage plastifié vert complété par des haies vives continues plantées des deux cotés.
- de haies vives plantées en mitoyenneté sur la limite séparative.
11.24 La hauteur maximum des clôtures végétales et grillage plastifié est fixée à 1 mètre.
11.25 Des prescriptions peuvent être édictées en vue d’assurer une harmonisation des clôtures par rapport aux clôtures riveraines, et/ou au sein d’une même propriété en cas de clôtures mixtes.
L’ensemble de ces prescriptions est consultable et éditable à partir du site internet de la commune (www.mairie.epron.fr) ou en mairie.
Nous vous invitons à vous y référer avant d’entreprendre des adaptations, la commune pouvant contester et/ou faire annuler les réalisations non conformes au P.L.U.
X Dosseur
Maire adjoint en charge des travaux
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A quoi sert le P.L.U. ?
