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Documents mairie et C.R.




 Conseil municipal - Comptes-rendus


TéléchargerConseil municipal du 10 décembre 2012
Taille : 122 ko - Dernières modifications : 15/01/2013
 
TéléchargerConseil municipal du 8 octobre 2012
Taille : 124 ko - Dernières modifications : 16/10/2012
 
TéléchargerConseil municipal du 3 septembre 2012
Taille : 152 ko - Dernières modifications : 18/09/2012
 
TéléchargerConseil municipal du 19 mars 2012
Taille : 51 ko - Dernières modifications : 17/04/2012
 
TéléchargerDocument sur les finances communales (19/3/2012)
Taille : 25 ko - Dernières modifications : 17/04/2012
 
TéléchargerConseil municipal du 23 janvier 2012
 
TéléchargerConseil municipal du 19 Décembre 2011
 
TéléchargerConseil municipal du 21 novembre 2011
 
TéléchargerConseil municipal du 3 octobre 2011
 
TéléchargerConseil municipal du 12 sept. 2011
 
TéléchargerConseil municipal du 29 juin 2011
 


 Obligations militaires - Elections


TéléchargerMinistére de la Défense
- Dernières modifications : 23/09/2005
 
TéléchargerObligations militaires - Défense Nationale

- Dernières modifications : 23/01/2012
 


 Arrêtés du Maire


TéléchargerArrêté préfectoral du 17/01/1997 - Lutte contre les bruits de voisinage.

Rappels des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté prefectoral du 17/01/1997, en référence au décret du 18/04/1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

 
TéléchargerRespect du voisinage aux abords de la salle des fêtes d'Epron

Rappel concernant le respect du voisinage à proximité de la salle des fêtes d'Epron.

 
TéléchargerEnvironnement - Réglement concernant la publicité sur la commune.

Rappels concernant la mise en place le 13 avril 2006 d'un réglement sur l'implantation de panneaux publicitaires sur la commune d'Epron.Le texte complet de ce réglement est disponible en mairie.

 
TéléchargerArrêté du Maire N° 32/2002 - Parking des commerces

Arrêté concernant le stationnement devant les commerces de la rue de la grâce de Dieu, places réservées aux commerces ambulants certains jours.

 
TéléchargerDroits et servitudes des riverains.

Rappels des droits et servitudes entre riverains.

 
TéléchargerRappel pour les chiens dangereux
Taille : 875 ko - Dernières modifications : 26/01/2012

Les propriétaires de chiens dangereux doivent impérativement se conformer à la legislation en vigeur.

Tout propriétaire de chiens et ou de chat, est responsable de son animal. il est rappelé que les animaux doivent être tenus en laisse et que les excréments doivent être ramassés.

 


 Elections


TéléchargerRévision des listes électorales
- Dernières modifications : 23/09/2005
 


 Circulation


Pour mémoire, en matière de « Stationnement interdit », le code de la route stipule (Art. R.417-9 et suivants) :
l Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
l Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
l Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
l Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
l Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues aux articles précités encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
l Toute contravention aux articles précités donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Pour mémoire, la présence de bande jaune en bordure de chaussée signifie « stationnement interdit ». De même le stationnement à proximité d’un carrefour dans la limite d’environ 4 mètres, est interdit.
 
L’ensemble des arrêtés concernant ces règlements et dispositions sur la commune, a fait l’objet d’une mise à jour pour application.



 Formalités administratives: ATTENTION !



Cliquez l'image pour les formalités administratives

Pour avoir connaissance des pièces ou documents administratifs à fournir, vous pouvez consulter la rubrique "Formalités administratives".
Cliquez l'image.

Passeport




ATENTION !!!!

Attention:
La mairie d'Epron ne délivre plus de passeports.
Vous devez vous adresser dans l'une des mairies suivantes:

             Aunay sur Odon                Balleroy
             Bayeux                            Caen
             Colombelles                     Condé sur Noireau
             Dives sur Mer                   Douvres la Délivrande
             Evrecy                             Falaise
             Hérouville saint Clair         Ifs
             Lisieux                             Livarot
             Mezidon Canon                 Ouistreham
             Pont l’Evêque                   Thury Harcourt
             Tilly sur Seulles                Trévières
             Trouville sur Mer              Verson
             Vire

Sortie du territoire



Fin des autorisations de sortie de territoire
 
Le renforcement du régime des interdictions de sortie du territoire judiciaire a été modifié par la loi du 9 juillet 2012 afin de prévenir plus efficacement le risque d’enlèvement d’enfant. Cette modification rend désormais inutile le maintien de la délivrance des autorisations de sortie de territoire pour les enfants mineurs français.
Ce document, qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est  donc supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
·         soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union Européenne, de l'espace Schengen, ainsi que le Lichtenstein, Monaco, Andorre, San Marin, le Vatican et la Suisse).
·         soit son passeport
·         soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr  
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.
Sources :
-          circulaire interministérielle du 20 novembre 2012
-          http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml


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