Documentation - Règlements - Arrêtés

Nota: Les documents ci-après peuvent être consultés ou imprimés

Réglements :

• Cimetière paysagé
• Complexe sportif  (Gymnase - Dojo)
• Salle des Fêtes  (Epronnais)
• Salle des Fêtes (Associations épronnaises)
• Maison des Associations
• Tennis extérieurs

Arrêtés

• Bruits - nuisances
• Circulation
• Animaux
• Droits Servitudes

Informations

• Un projet sur votre propriété   

Démarches administratives 

• Demande de passeport ou de carte nationale d'identité
• Extrait d'acte de naissance   
• Extrait d'acte de mariage  
• Extrait d'acte de décès 
• Mariage  
• Duplicata Livret de famille 
• Légalisation de signature 
• Recensement militaire  
• Carte électorale  
• Attestation d'accueil d'un étranger   
• Titre de séjour
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire 
• Taxe d'aménagement